Qu’est-ce que le RGPD ? Le Règlement général sur la protection des données, expliqué
Le RGPD, ou Règlement général sur la protection des données, constitue la réglementation européenne en matière de protection des données personnelles. Il définit les règles encadrant la collecte, le stockage et l’utilisation des données des résidents de l’UE, et s’applique depuis le 25 mai 2018.
Son champ d’application dépasse souvent ce que les équipes imaginent. Le règlement s’impose aux organisations établies dans l’UE comme hors de l’UE, dès lors qu’elles offrent des biens ou des services à des personnes situées dans l’UE ou qu’elles surveillent leur comportement, conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2016/679. Une entreprise américaine de logiciels comptant des utilisateurs européens y est donc soumise, au même titre qu’un commerçant français ou belge. Le texte intégral est disponible dans le Règlement (UE) 2016/679.
Sur le fond, le RGPD repose sur plusieurs principes fondamentaux. Une organisation doit justifier d’une base légale (le consentement n’étant qu’une option parmi six) avant de traiter des données personnelles. Les individus disposent de droits concrets sur leurs données : accès, rectification, effacement et portabilité. En cas de violation susceptible de présenter un risque pour les personnes, l’organisation doit en informer son autorité de contrôle (la CNIL en France, l’APD en Belgique) dans les 72 heures suivant sa découverte, lorsque cela est réalisable (article 33 du Règlement (UE) 2016/679).
Les sanctions prévues sont dissuasives. Elles se répartissent en deux niveaux : jusqu’à 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial pour les manquements mineurs, et jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % pour les infractions les plus graves, le montant le plus élevé étant retenu (article 83 du Règlement (UE) 2016/679).
Définition générale, sans valeur d’avis juridique. Pour toute question de conformité, consultez un professionnel spécialisé en protection des données.
Pourquoi le RGPD compte pour le logiciel sur mesure
Les exigences du RGPD influencent directement la conception des logiciels : nature des données journalisées, durée de conservation, possibilités offertes aux utilisateurs d’exporter ou de supprimer leurs données. Intégrer ces fonctionnalités dès la phase initiale est bien moins coûteux que de les ajouter ultérieurement. C’est une préoccupation centrale dans chaque produit multilingue que nous développons pour les marchés européens, au même titre que les bonnes pratiques de sécurité qui les accompagnent.